CGU / CGV
La société SPRING COLLECTIVE est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 2 347,36 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 414 738, dont le siège social est situé au 10, Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
Dans le cadre de ses activités, SPRING COLLECTIVE propose des services de commandes à l’unité ou par abonnement ainsi que de livraison à domicile, de produits d’entretien de maison, sous la marque « SPRiNG » et de produits d’hygiène de la personne, sous la marque « Beaudy ».
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.
Les CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles SPRING COLLECTIVE assure la vente des Produits aux Clients.
Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance des Clients pour leur permettre de passer Commande. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les Commandes sur le Site et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par SPRING COLLECTIVE. Par conséquent, toutes les autres conditions n’engagent SPRING COLLECTIVE qu’après confirmation écrite de sa part.
IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS
TOUTE COMMANDE DEPUIS LE SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LE CLIENT DES CGV ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAÎT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGV.
SPRING COLLECTIVE permet aux Clients d’acheter des Produits sur le Site.
Le principal Service proposé par SPRING COLLECTIVE consiste à offrir à tout Client la possibilité de consulter les Produits référencés sur le Site en vue de pouvoir les acheter et les faire livrer.
Le Client a la possibilité de passer une Commande sur le Site sans avoir créé de Compte au préalable. Le Compte est créé consécutivement à la première Commande du Client.
Le Client, disposant d’un Compte, a accès à différents services et notamment :
Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Clients :
Les Clients garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les Services et notamment:
SPRING COLLECTIVE ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.
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Lors de sa première Commande, le Client est invité à renseigner une adresse électronique valide, qui constituera l’Identifiant de son Compte.
Lors de la première connexion à son Compte, le Client est invité à choisir un mot de passe afin d’activer son Compte et de bénéficier de ses fonctionnalités.
Les données du Client communiquées à SPRING COLLECTIVE sont accessibles au Client à tout moment depuis son Compte en cliquant sur la page d’accueil du Compte puis dans l’onglet « Mon Compte ».
Seul le Client a accès à son Compte.
Le Client n'est pas autorisé à créer plusieurs comptes.
SPRING COLLECTIVE se réserve le droit de vérifier la conformité des informations et pièces transmises pour permettre l'accès aux Services.
Chaque Client garantit que les données et pièces communiquées sont sincères, exactes et conformes à la réalité et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s'engage à fournir une adresse courriel et un numéro de téléphone valides et s'assure être le seul détenteur de ces derniers.
Le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes, notamment relatives à son identité et aux éléments nécessaires à l’exécution du contrat de vente. Toute information erronée ou incomplète engage sa responsabilité et peut entraîner l’annulation de la commande. Conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation, le Client est tenu de communiquer de bonne foi les informations essentielles permettant la bonne exécution du contrat. En conséquence, il s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire SPRING COLLECTIVE ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
Le Client s'engage également à ne pas transmettre des informations qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d'une marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle) et/ou aux bonnes mœurs.
Il appartient au Client de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles. Pour ce faire, le Client doit se rendre sur son Compte et modifier ses données.
SPRING COLLECTIVE n’ayant pas le contrôle sur l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par les Clients ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant de la fourniture d’informations incomplètes ou erronées.
Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, SPRING COLLECTIVE se réserve la possibilité de refuser tout accès au Site et/ou aux Services aux Clients ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus. Par ailleurs, la responsabilité de SPRING COLLECTIVE ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Services liée à la fourniture d’informations de cette nature.
Le Compte est protégé par des éléments d’identification, un identifiant (adresse courriel) et un mot de passe.
Si un Client a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d’une fonction sur le Site lui permettant de le réinitialiser en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ».
Le mot de passe du Client est personnel et confidentiel. Le Client s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. A cet égard, le Client s'oblige à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client assume seul la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe.
SPRING COLLECTIVE encourage les Clients à utiliser des mots de passe « forts », mêlant chiffres, lettres et symboles ainsi que des majuscules et des minuscules.
Si l'un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, le Client doit informer sans délai SPRING COLLECTIVE qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné.
Le Client est tenu de s'assurer, à l'issue de chaque session, qu’il s’est effectivement déconnecté du Site, en particulier lorsqu’il accède au Site à partir d’un ordinateur public.
En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par le Client, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais SPRING COLLECTIVE à l’adresse suivante : hello@wespring.com afin qu’elle prenne toutes mesures pour y remédier.
SPRING COLLECTIVE ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par le Client à un tiers qui aurait accédé au Site avec ses éléments d’identification. Le Client demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé aux Services avec ses éléments d’identification.
Il est précisé qu'en cas de violation des CGV par le Client, SPRING COLLECTIVE pourra librement refuser l'ouverture d'un Compte au Client concerné.
Les Produits proposés à la vente par SPRING COLLECTIVE sont ceux figurant sur le Site au jour de la Commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, sous réserve de la disponibilité des Produits au moment de la réception de la Commande par SPRING COLLECTIVE.
Les Produits disponibles au moment de la Commande sont accompagnés de la mention « Ajouter au panier ».
SPRING COLLECTIVE se réserve le droit de modifier la liste des Produits proposés à la Vente.
Par ailleurs, les Produits pouvant être amenés à évoluer, SPRING COLLECTIVE se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Produits, pour quelque cause que ce soit, ou de retirer des Produits de ses offres. Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quels qu’ils soient et applicables aux Produits, sans que la responsabilité de SPRING COLLECTIVE ne puisse être engagée.
Le prix des Produits peut également être modifié.
SPRING COLLECTIVE s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.
Les Produits sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
SPRING COLLECTIVE propose différents types d’Abonnements permettant aux Clients de bénéficier de livraisons régulières des Produits selon une fréquence sélectionnée lors de la Commande.
L’Abonnement entre en vigueur à compter de la validation de la Commande, pour une durée indéterminée.
Le Client peut librement mettre un terme à son Abonnement à partir de la date de réception de sa première Commande, via son Compte ou en contactant le service client à l’adresse suivante : hello@wespring.com
Le Client a la possibilité de modifier, résilier, suspendre son Abonnement et/ou modifier son adresse de livraison sur son Compte, jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’expédition de la Commande. Si la demande de résiliation a lieu moins de vingt-quatre (24) heures avant la date de prochaine expédition de la Commande, la résiliation ne sera effective qu'après facturation et expédition de ladite Commande.
Le Client effectue le paiement de l’Abonnement conformément à l’article 7 des présentes.
Une Commande peut être composée d’un Pack d’essai associé à un Abonnement. Les Packs d’essai permettent de tester les Produits, à cet égard le nombre de Produits composant les Packs d‘essai est systématiquement moins élevé que dans les Packs standards.
Le Pack d’essai permet au Client de recevoir avant le début de son Abonnement un certain nombre de Produits, le nombre de Produits contenu dans le Pack d’essai dépend du type de Produit sélectionné lors de la Commande.
Le Pack d’essai est exclusivement réservé aux Clients n’ayant jamais effectué de Commande et ne peut être obtenu qu’une seule fois par Client.
25 jours après la commande du Pack d’essai, les Produits sont expédiés au Client une première fois puis selon la fréquence sélectionnée par le Client et conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes.
SPRING COLLECTIVE se réserve le choix des Produits disponibles uniquement en Abonnement, à l’exclusion de tout Pack d’essai.
Le Client recevra alors un Pack standard dès sa première Commande.
SPRING COLLECTIVE se réserve le choix des Produits disponibles en achat unique.
La possibilité d’achat unique de Produits exclue l’obligation de souscription préalable à un Abonnement.
6.4.1. Les Clients qui désirent passer une Commande garantissent qu'ils agissent à titre personnel, pour leur compte, sont âgés de 18 ans ou plus, sont pleinement habilités à passer les Commandes concernées et à utiliser les moyens de paiement correspondants et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat des Produits.
SPRING COLLECTIVE se réserve le droit de refuser les Commandes de tous Clients en cas :
Dans l’hypothèse où SPRING COLLECTIVE aurait refusé une Commande, un courriel serait adressé au Client lui indiquant l’annulation de sa Commande et que le montant de la Commande ne sera pas prélevé ou que le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.
6.4.2. Pour passer Commande, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter au sein du catalogue de Produits figurant sur le Site et composé des Produits mis en ligne par SPRING COLLECTIVE.
Le Client sélectionne les Produits et les ajoute au sein de son panier (ci-après dénommé le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais afférents. Le Client peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande dans le Panier. Il est alors informé du montant total de sa Commande.
Le Client n’est soumis à aucun minimum d’achat par Commande.
Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs dans la liste des Produits et leur nombre avant de procéder à la validation du Panier et à l’acceptation de sa Commande.
Le Client remplit les informations essentielles au traitement et à la livraison de sa Commande, notamment l’adresse de livraison.
Après avoir accédé au Panier, le Client confirme l’acceptation de sa Commande et l’acceptation des CGV en cliquant sur le bouton de validation.
6.4.3. Après acceptation des CGV et validation de sa Commande et afin que les frais de port puissent être imputés à la commande, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Produits commandés et les coordonnées de facturation si elles sont différentes, ainsi que le moyen de livraison le cas échéant. Les frais de livraison sont alors calculés et sont pris en compte dans le récapitulatif et le montant total de la Commande.
6.4.4. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, ainsi que le moyen de livraison le cas échéant, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités exposées à l’article 7. Le paiement vaut acceptation de la Commande.
Après paiement de la Commande, SPRING COLLECTIVE envoie au Client une confirmation de Commande par courriel, récapitulant les éléments de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation. Cette confirmation entraîne la conclusion du contrat entre le Client et SPRING COLLECTIVE et les engage de manière irrévocable.
Le prix applicable aux Produits est celui en vigueur au moment de la Commande des Produits par le Client.
Le prix applicable aux Abonnements est celui en vigueur au moment de la Commande par le Client.
SPRING COLLECTIVE se réserve le droit de modifier le prix des Abonnements.
En cas de modification du prix, le Client sera informé par courrier électronique au moins trente (30) jours avant la modification effective du prix et pourra mettre un terme à son Abonnement en cas de refus.
Les prix sont affichés sur le Site et sont exprimés en euros (€) hors frais de port.
Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi par le Client, du poids des Produits et du lieu de livraison. Ils sont précisés au Client avant la validation de sa Commande dans son récapitulatif de Commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le cas échéant, SPRING COLLECTIVE en informera les Clients.
Le paiement se fait exclusivement sur le Site.
Les Commandes sont payables par carte bancaire ou carte de crédit (carte bleue, carte Visa, Mastercard) ou par PayPal. Les données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire à seize (16) chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV sont directement transmises cryptées sur le serveur du prestataire de paiement et SPRING COLLECTIVE n’a pas accès à ces données. Le prestataire de paiement encaissera et conservera l’ensemble des transactions effectuées par les Clients.
SPRING COLLECTIVE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies par le Client sur le Site sont transmises aux prestataires de paiement de SPRING COLLECTIVE et ne sont pas traitées sur le Site.
Le Client s’engage à être le détenteur autorisé de toute carte de crédit/débit ou moyen de paiement qu'il utilisera pour le paiement des Produits et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de l’achat.
Dès la réception de la Commande, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. La Commande sera validée à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. En cas de paiement par carte bancaire ou de crédit, le Client sera prélevé de la somme définie au moment de la validation de son paiement.
En cas de refus de la transaction, la Commande du Client sera automatiquement annulée.
SPRING COLLECTIVE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Le montant de la Commande initiale du Client sera prélevé au moment de la validation de la Commande selon le moyen de paiement sélectionné par le Client lors de sa Commande.
Pour le paiement de l’Abonnement, le Client autorise le paiement du montant de l’Abonnement à chaque échéance, selon le moyen de paiement et la fréquence sélectionnés par le Client lors de sa Commande.
Le Client a la possibilité de demander la délivrance d’une facture correspondant à sa Commande auprès du service client de SPRING COLLECTIVE par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@wespring.com.
Les factures sont libellées au nom du Client et adressées par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création du Compte du Client.
Le ou les Produit(s) proposé(s) sur le Site est (sont) livré(s) à destination de la France métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique et le Luxembourg.
Sauf mention contraire lors de la Commande, la livraison est payante et à la charge du Client. Le prix de livraison dépendra du lieu du Client et sera indiqué en euros toute taxe comprise (TTC).
Un délai de livraison estimatif et indicatif est spécifié au Client lors de sa Commande. Les Commandes sont traitées et expédiées dans un délai de quarante-huit (48) heures. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, SPRING COLLECTIVE livre les Produits sans retard injustifié et au plus tard quinze (15) jours après la validation de la Commande.
Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.
Les Produits sont livrés par l’intermédiaire d’un transporteur mandaté par SPRING COLLECTIVE.
Le Client s’engage à informer SPRING COLLECTIVE de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison. À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de SPRING COLLECTIVE pour défaut de livraison.
SPRING COLLECTIVE ne sera pas non plus responsable si la non-réception du ou des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client à l’adresse indiquée, ce dernier sera notifié du passage demeuré infructueux par le transporteur en charge de la livraison. Le Client devra prendre contact directement avec le transporteur, dont les coordonnées sont indiquées sur la page de suivi du transporteur, afin de planifier une nouvelle livraison ou le retrait de sa Commande.
Dans l’hypothèse où le Client ne retirerait pas sa Commande dans le délai prévu par le transporteur, cette dernière ne sera plus disponible et le Client sera le seul responsable de ce défaut de livraison.
SPRING COLLECTIVE est responsable jusqu’à la réception physique du ou des Produits par le Client ou un tiers désigné par lui.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Lors de la réception des Produits, il appartient au Client de vérifier l’état du colis contenant les Produits, d’émettre toutes réserves qui lui paraissent justifiées, ou de refuser le colis s’il semble être endommagé ou avoir été ouvert.
En cas de retard de livraison de plus de trente (30) jours après la validation de la Commande, le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande en adressant sa demande à SPRING COLLECTIVE par courriel à l’adresse suivante : hello@wespring.com, en indiquant le numéro de sa Commande.
SPRING COLLECTIVE s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de l’annulation de sa Commande. SPRING COLLECTIVE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.
En vertu des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit à SPRING COLLECTIVE, sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.
Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en effectuant sa demande au courriel suivant : hello@wespring.com.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client, SPRING COLLECTIVE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, à l’exclusion des frais supplémentaires liés au retour des Produits, à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. SPRING COLLECTIVE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
SPRING COLLECTIVE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.
Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le Produit selon les consignes et à l’adresse communiquées par SPRING COLLECTIVE lors de la demande de rétractation.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine, scellé, non endommagé et accompagné de sa facture, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : SPRING – Retour Client – 15 rue Martel – 75010 PARIS.
Dans l’hypothèse où le Client décide de suspendre son Abonnement, il ne bénéficiera pas du droit de rétractation au moment de sa réactivation.
En dehors des garanties commerciales que SPRING COLLECTIVE pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux acheteurs consommateurs, SPRING COLLECTIVE est tenue de livrer un bien conforme à la description des Produits telle qu’affichée sur le Site. La Société répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, SPRING COLLECTIVE pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, SPRING COLLECTIVE s’engage à rembourser le prix du Produit dès réception du Produit ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants. SPRING COLLECTIVE remboursera ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits.
SPRING COLLECTIVE est tenue de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.
Les Produits visés par la demande du Client devront être retournés à SPRING COLLECTIVE dans leur emballage d’origine scellé, neufs et non-utilisés.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, SPRING COLLECTIVE s’engage à rembourser le prix du Produit dès réception du Produit ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants. SPRING COLLECTIVE remboursera ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion du contrat.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits ou leurs caractéristiques, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou par des tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme desdits Produits à l’usage duquel ils sont normalement destinés.
EN TOUT ETAT DE CAUSE, LES PRODUITS DOIVENT ETRE CONSERVES HORS DE LA PORTEE DES ENFANTS.
LES CONTENANTS DES PRODUITS SONT A REFERMER SOIGNEUSEMENT APRES CHAQUE OUVERTURE.
La responsabilité de SPRING COLLECTIVE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
SPRING COLLECTIVE ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Notamment SPRING COLLECTIVE ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
Il est par ailleurs précisé que SPRING COLLECTIVE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
De manière générale, dans le cas où un Client ne respecte pas les CGV, le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard de SPRING COLLECTIVE.
Les Clients s’engagent à respecter les CGV et à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de SPRING COLLECTIVE.
Les Clients s’engagent à respecter leurs obligations financières.
Les Clients conviennent qu’ils n’utilisent le Site que pour leur usage personnel, conformément aux CGV. À cet égard, les Clients conviennent de s’abstenir :
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des CGV, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du Compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de SPRING COLLECTIVE, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au Site et/ou au Compte ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
Le Site est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Cependant, en raison de l’accès au Site via Internet, SPRING COLLECTIVE ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site, sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
SPRING COLLECTIVE se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, SPRING COLLECTIVE informera les Clients préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.
En outre, les Clients reconnaissent que le Site peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de SPRING COLLECTIVE et que SPRING COLLECTIVE ne peut donc garantir un accès continu au Site.
En tout état de cause, SPRING COLLECTIVE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause.
Les Clients sont invités à informer SPRING COLLECTIVE de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : hello@wespring.com.
Enfin SPRING COLLECTIVE se réserve le droit de faire évoluer le Site et/ou les Services, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des Services, de manière substantielle et/ou négative, les Clients peuvent être informés des modifications intervenues, mais leur acceptation n’est pas sollicitée.
Le Compte reste actif tant que le Client ne désactive pas son compte et respecte les présentes CGV.
Toutefois, tout Compte d’un Client totalement inactif de manière continue durant trois (3) années consécutives sera, sous réserve de l’application de dispositions légales ou réglementaires, archivé par SPRING COLLECTIVE et ne sera plus disponible sur le Site.
Le Client conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment son Compte et/ou de le supprimer.
Pour cela, le Client doit envoyer un message par courriel à l’adresse suivante : rgpd@wespring.com en demandant la désactivation de son Compte. Une copie de sa pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.
La suppression d’un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées. Toutefois, il est expressément convenu que certaines données personnelles liées au Compte seront conservées pour des raisons légales (et notamment comptables) et ce, conformément à la Politique de confidentialité de SPRING COLLECTIVE accessible sur le Site.
La suppression d’un Compte n’empêche pas les Clients de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte.
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des CGV, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou de tout autre acte susceptible de nuire aux intérêts de SPRING COLLECTIVE, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au Site ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
SPRING COLLECTIVE informera le Client par courriel de la suspension et/ou suppression de son Compte.
En cas de fraude, le Compte frauduleux fera l’objet d’une suspension immédiate ou d’une terminaison à l'exclusive discrétion de SPRING COLLECTIVE. SPRING COLLECTIVE soumettra toute information concernant le Compte frauduleux, si nécessaire, aux autorités locales et/ou aux institutions financières.
Il est expressément convenu qu’en cas de suspension ou de clôture du Compte, le Client ne pourra plus avoir accès aux Services.
Lorsque SPRING COLLECTIVE révoque la suspension ou la clôture du Compte, elle réintègre le Client sans retard indu, y compris en lui rendant l’accès aux données qui découlaient de l’utilisation du Compte avant que la suspension ou clôture ne prenne effet.
15.1. Le Site et certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et en particulier le droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de SPRING COLLECTIVE.
De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de SPRING COLLECTIVE.
Il est convenu qu’aucune disposition des CGV ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de SPRING COLLECTIVE au bénéfice du Client, s’agissant des éléments de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre sur le Site.
Les Clients s’engagent donc notamment à ne pas porter directement ou indirectement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SPRING COLLECTIVE sur les Produits.
En outre, les Clients s’interdisent toute reproduction ou exploitation des études, vidéos, marques, logos ou de manière générale de tout contenu du Site sans autorisation expresse, écrite et préalable de SPRING COLLECTIVE.
15.2. Les Clients s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à :
15.3. SPRING COLLECTIVE accorde, à titre personnel, aux Clients, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site ou aux Services ou logiciels associés.
Les Clients s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site et/ou les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et/ou aux Services. En particulier, les Clients acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Site.
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La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. SPRING COLLECTIVE peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.
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En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, SPRING COLLECTIVE se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Clients dans les conditions de l’article 14 ci-avant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Clients sont informés que SPRING COLLECTIVE procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales, des Commandes et de la vente des Produits.
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À cet effet, il convient de s’adresser au service support par courriel à l’adresse suivante : rgpd@wespring.com.
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Pour plus de précisions SPRING COLLECTIVE invite les Clients à lire la politique de confidentialité accessible sur le Site dans l’onglet « Politique de confidentialité ».
Ladite politique fait partie intégrante des CGV. L’acceptation des CGV emporte l’acceptation de la politique de confidentialité rattachée.
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SPRING COLLECTIVE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont SPRING COLLECTIVE sera seule juge.
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La responsabilité de SPRING COLLECTIVE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, SPRING COLLECTIVE s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
SPRING COLLECTIVE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.
La version des CGV qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la validation de la Commande.
Toute Commande par le Client après publication des CGV modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles CGV.
20.2. Non-validité partielle
De manière générale, si une ou plusieurs des clauses ou stipulations des CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non opposables par la loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Tout défaut d'exercice ou un retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par une Partie ne saurait être considéré comme la renonciation à se prévaloir ultérieurement ce droit ou cette prérogative au profit de l'autre Partie.
De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative n'exclut pas l'exercice ultérieur d’autre droit ou prérogative prévus dans les CGV.
Aucune renonciation ne pourra produire d'effet à défaut d'être stipulée par écrit.
La langue applicable aux CGV est le français. Si une traduction en est effectuée, seule leur version en langue française aura valeur contractuelle.
Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de SPRING COLLECTIVE seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre SPRING COLLECTIVE et les Clients.
La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.
Le service-client de SPRING COLLECTIVE est joignable :
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Pour toute difficulté et/ou question sur les Produits et/ou les Commandes, les Clients sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par courriel à l’adresse suivante : hello@wespring.com .
Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 et de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client est informé que tout différend qui viendrait à se produire entre SPRING COLLECTIVE et lui et à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des droits et obligations des CGV, pourra, après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de SPRING COLLECTIVE et dont le règlement n’aurait pas abouti, être soumis à la médiation de la consommation.
Il est proposé de recourir au médiateur CM2C :
- En utilisant le service en ligne du site https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Par voie électronique cm2c@cm2c.net, ou
- Par voie postale : CM2C - 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris
Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le lien.
Le Client et SPRING COLLECTIVE restent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur de la consommation ne s’imposera pas au Client et à SPRING COLLECTIVE qui peuvent y renoncer.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2022.
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Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.SPRING COLLECTIVE.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société SPRING COLLECTIVE, société par actions simplifiées, au capital social de 1 368.70 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 879 414 738 et dont le siège social est situé 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris (ci-après dénommée « SPRING COLLECTIVE ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.
La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de SPRING COLLECTIVE concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.
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Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : rgpd@wespring.com
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L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande via le formulaire de demande d’exercice des droits, par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :
Formulaire de demande d’exercice de droits
Courrier postal: SPRING COLLECTIVE - 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris
Courriel: rgpd@wespring.com
Via la plateforme dédiée : https://app.leto.legal/portal/spring-collective
En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à SPRING COLLECTIVE les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse courriel et éventuellement adresse postale.
De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. SPRING COLLECTIVE pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.
SPRING COLLECTIVE s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.
En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que SPRING COLLECTIVE informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
SPRING COLLECTIVE informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci-dessous :
Par téléphone : +33 1 53 73 22 22
Par télécopie : +33 1 53 73 22 00
Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
Par courrier postal :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations de SPRING COLLECTIVE définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont SPRING COLLECTIVE aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle
SPRING COLLECTIVE conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
A l’issue de la relation commerciale, SPRING COLLECTIVE conservera durant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par l’Utilisateur, à savoir :
Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Dans la mesure du possible, SPRING COLLECTIVE traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.
Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :
SPRING COLLECTIVE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, SPRING COLLECTIVE veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.
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Version mise à jour le 10 janvier 2024.