Conditions Générales d'Utilisation (ONCE)
1. Dispositions préalables
La société SPRING COLLECTIVE est une Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1 368,70 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879 414 738, dont le siège social est situé 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris (France).
La société SPRING COLLECTIVE propose un service de livraison à domicile de capsules de lessive et produits d’entretien, à une fréquence régulière, variant en fonction des besoins du client concerné.
La souscription au service proposé par la société SPRING COLLECTIVE est accessible uniquement en ligne, par le biais de son site internet, dont elle est propriétaire et éditrice (www.wespring.com).
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales d’utilisation les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
CGU : désigne le présent document, y compris ses annexes.
Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).
Offres : désignent les offres proposées à la souscription en ligne par la Société, au travers de son Site.
Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.
Produits : désigne les capsules de lessive ou produits d’entretien livrés au Client par la Société, dans le cadre d’une Offre, dans les conditions définies aux présentes.
Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice : www.wespring.com
Société : désigne la société SPRING COLLECTIVE.
Utilisateur : désigne toute personne (physique ou morale) qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
3. Mentions légales
Le Site, est édité par la société SPRING COLLECTIVE, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1 368,70 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879 414 738, dont le siège social est situé 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris (France).
Le directeur de la publication est Philippe CANTET.
Le site est hébergé par la société Shopify International Limited, Société à responsabilité limitée, immatriculée en Irlande sous le numéro 560279, dont le siège social est situé
2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société Shopify International Limited, Société à responsabilité limitée, immatriculée en Irlande sous le numéro 560279, dont le siège social est situé 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
4. Objet
Les présentes CGU ont notamment pour objet de décrire : (i) de façon non exhaustive les Produits et Offres proposés par la Société ; (ii) les conditions d’ouverture de comptes par les Utilisateurs sur le Site ; (iii) les conditions de leur connexion audit Site ; (iv) ainsi qu’à leurs engagements.
Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.
Les CGU comportent également une clause relative à la politique de confidentialité des Données à Caractère Personnel/Données Personnelles de ses Utilisateurs.
Les modalités de commande et de règlement des Offres, sont pour leur part décrites aux conditions générales de vente de la Société.
5. Acceptation expresse des conditions générales d’utilisation
Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes par les Utilisateurs.
En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepter sans réserve les présentes.
6. Produit et Offres
6.1. Capsules de lessive
La Société propose au travers de son Site, la vente en ligne de capsules de lessive, dans le cadre d’Offres, dans les conditions définies aux présentes.
Deux variantes sont proposées par la Société (Fraîcheur verte ; Savon Végétal). Lesdits Produits et plus particulièrement leurs caractéristiques, sont plus amplement détaillés sur le Site.
Ces Produits peuvent être commandés en ligne, par le biais des Offres proposées par la Société, lesquelles sont également plus amplement détaillées sur le Site.
La souscription à l’Offre d’abonnement permet au Client de recevoir d’abord un pack d’essai de 12 capsules. Le pack d’essai est réservé aux nouveaux abonnés et ne peut être souscrit qu’une fois par foyer, tous parfums confondus. Cette Offre d’abonnement permet ensuite au Client de bénéficier de livraisons programmées , 10 jours après l’expédition du « pack d’essai », à une fréquence et dans une taille de boîte choisies par le client lors de la souscription, et ce jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat.
6.2. Tablettes lave-vaisselle
La Société propose au travers de son Site, la vente en ligne de tablettes lave-vaisselle, dans le cadre d’Offres, dans les conditions définies aux présentes.
Ces Produits peuvent être commandés uniquement en ligne, par le biais des Offres proposées par la Société, lesquelles sont également plus amplement détaillées sur le Site.
La souscription à l’Offre d’abonnement permet au Client de recevoir d’abord un pack d’essai de 12 tablettes. Le pack d’essai est réservé aux nouveaux abonnés et ne peut être souscrit qu’une fois par foyer, tous parfums confondus. Cette Offre d’abonnement permet ensuite au Client de bénéficier de livraisons programmées , 10 jours après l’expédition du « pack d’essai », à une fréquence et dans une taille de boîte choisies par le Client lors de la souscription, et ce jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat.
7. Accès aux Offres d’abonnement
L’accès aux Offres d’abonnement est réservé aux Utilisateurs régulièrement inscrits, conformément aux modalités de l’Article 8.1 des présentes.
Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs.
Le Site est accessible 24H/24 7J/7
La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité au Site, ainsi que de clôturer l’accès à une ou plusieurs Offres d’abonnement, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations.
8. Inscription et engagements des Utilisateurs
L’inscription sur le Site se fait par la création d’un compte personnel, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site.
Notamment, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’ouverture de compte du Site, fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe permettant de sécuriser la connexion à son compte personnel.
Lorsqu’il crée un compte personnel sur le Site, l’Utilisateur garantit notamment qu’il est majeur et qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.
Il s’engage en outre à ne pas utiliser un identifiant qui porterait atteinte aux droits des tiers, au public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
Concernant les identifiants de son compte, l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de ses identifiants relèvent de sa seule responsabilité.
En cas de non-respect de l’un quelconque des engagements de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte personnel dudit Utilisateur, ainsi que d’annuler toute commande d’une Offre d’abonnement, qui aurait été effectuée par lui et qui n’aurait pas encore été exécutée.
9. Connexion
Afin de se connecter à son compte sur le Site, l’Utilisateur indique au formulaire dédié à cet effet, son identifiant, ainsi que son mot de passe.
10. Modification des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur renseigne sur le Site les informations requises pour réserver toute Offre d’abonnement.
Les présentes CGU sont disponibles sur le Site.
Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le Site.
La Société actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12. Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont la Société est éditrice, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site.
En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.
13. Politique de confidentialité
13.1. Données Personnelles
Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont notamment recueillies au moment de l’ouverture de leur compte sur le Site, de leur souscription à une Offre et des paiements y afférents.
Les principales Données Personnelles collectées sont notamment : nom ; prénom ; société ; adresse email ; mot de passe ; adresse de facturation ; adresse de livraison ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès au Site ; pages du Site visitées.).
Finalités du traitement des données Personnelles récoltées
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin notamment d’exécuter les obligations qui sont les siennes au titre des Offres d’abonnement qu’elle propose, de réaliser des statistiques ou analyses, des prospections commerciales, ainsi que d’envoyer des informations qualifiées auxdits Utilisateurs.
Par ailleurs, il est rappelé que les Données Personnelles demandées à l’Utilisateur sont notamment nécessaires à sa souscription à une Offre, à son paiement et à son exécution, ainsi qu’à l’établissement des factures.
Toutefois, elles ne sont pas revendues.
Destinataires des Données Personnelles
La Société s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.
En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.
13.2. Consentement
Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins uniquement d’ouverture de leur compte sur le Site, de leurs souscriptions à des Offres d’abonnement et des paiements y afférents.
Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : hello@wespring.com.
13.3. Stockage
Le site est hébergé par la société Shopify International Limited, Société à responsabilité limitée, immatriculée en Irlande sous le numéro 560279, dont le siège social est situé
2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société Shopify International Limited, Société à responsabilité limitée, immatriculée en Irlande sous le numéro 560279, dont le siège social est situé 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
13.4. Sécurité
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des visiteurs de son Site, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
13.5. Cookies
Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.
Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses visiteurs.
Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »
Le délai de validité de cette acceptation est de 13 mois maximum. À l'expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.
L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.
13.6. Droits relatifs aux Données Personnelles
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.
Pour exercer ses droits, il suffit au visiteur d’écrire à l’adresse email suivante : hello@wespring.com.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne.
Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse email suivante : hello@wespring.com.
La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).
L'Utilisateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l'adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.
13.7. Paiement
Le paiement des Offres d’abonnement est effectué par carte bancaire ou Paypal sur le Site de la Société, au moyen d’un service de paiement sécurisé.
Les renseignements relatifs aux transactions des Utilisateurs sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour exécuter leur Offre. A leur terme, les renseignements relatifs aux transactions correspondantes sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard et American Express.
14. Durée
Les présentes CGU régissent la relation contractuelle entre les Parties, laquelle est à durée indéterminée.
La relation contractuelle entre les Parties prend fin à la clôture du compte personnel de l’Utilisateur sur le Site, laquelle peut intervenir :
- à tout moment sur demande de l’Utilisateur à l’adresse email suivante : hello@wespring.com ;
- à l’entière discrétion de la Société, si l’Utilisateur ne respectait pas l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.
15. Divers
15.1. Indépendance des Parties
Chacune des Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité.
Chaque Partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.
15.2. Intégralité
Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.
15.3. Nullité
La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.
15.4. Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit français.
Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateur, toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.
Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur consommateur qu’il a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.
En tout état de cause, l’Utilisateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
17. Versions française et étrangère
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.
18. Election de domicile
La Société élit domicile au 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris (France).
Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.wespring.com/(ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société SPRING COLLECTIVE, société par actions simplifiées, au capital social de 1 368.70 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 879 414 738 et dont le siège social est situé 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris (ci-après dénommée « SPRiNG ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.
La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de SPRING concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.
Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS
TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.
Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : rgpd@wespring.com
De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est SPRiNG.
Les données collectées sur le Site dans le cadre de l'utilisation du Site, sont celles permettant à SPRiNG d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.
Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.
Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site des données personnelles de ce dernier.
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour les finalités suivantes :
Par ailleurs, SPRiNG est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.
Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :
SPRiNG se réserve le droit de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations sur les Utilisateurs ou sur des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs combinées de telle sorte qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires, et à d'autres fins commerciales.
Les données collectées par SPRiNG sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de la procédure de commande ou d’inscription à la newsletter sur le Site.
Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’Utilisateur :
En tout état de cause, les données personnelles collectées :
Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier SPRiNG.
Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune communication à des tiers à l’exception des partenaires de SPRiNG dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par SPRiNG (exécution, traitement, gestion et paiement des commandes).
Cependant, les partenaires s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.
Par ailleurs, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (administration, vente, marketing, juridique etc.) SPRiNG et de ses prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication, etc.).
Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de SPRiNG d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par SPRiNG pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, SPRiNG s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :
L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande via le formulaire de demande d’exercice des droits, par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :
En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à SPRiNG les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse courriel et éventuellement adresse postale.
De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. SPRiNG pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.
SPRiNG s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.
En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que SPRiNG informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
SPRiNG informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci-dessous :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations de SPRiNG définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont SPRiNG aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.
SPRiNG conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
A l’issue de la relation commerciale, SPRiNG conservera durant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par l’Utilisateur, à savoir :
Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Dans la mesure du possible, SPRiNG traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.
Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :
SPRiNG s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, SPRiNG veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.
Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran.
Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, SPRiNG s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.
Sur le Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.
SPRiNG ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.
La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site.
SPRiNG n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.
Par conséquent, SPRiNG ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.
11. Cookies
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.
En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d'utilisation de ces sites.
Le cookie est transmis par le serveur d'un site Web au navigateur l’Utilisateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).
SPRiNG ou ses partenaires peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies et notamment :
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d'accepter les cookies du Site.
Les cookies utilisés par SPRiNG ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l'expérience des Utilisateurs et d’optimiser le Site dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.
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https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
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12. Modification de la politique de confidentialité
SPRiNG se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.
Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.
13. Contacts
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Version mise à jour le 25 mai 2022.
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