Conditions Générales de Vente 

1. Dispositions générales

 

La société SPRING COLLECTIVE est une Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de
1 368,70 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879 414 738, dont le siège social est situé 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris (France).

 

La société SPRING COLLECTIVE propose un service de livraison à domicile de capsules de lessive et produits d’entretien, à une fréquence régulière, variant en fonction des besoins du client concerné.

 

La souscription au service proposé par la société SPRING COLLECTIVE est accessible uniquement en ligne, par le biais du site internet www.wespring.com, dont elle est propriétaire et éditrice.

 

2. Définitions

 

Dans les présentes conditions générales de vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

 

Client : désigne toute personne qui souscrit à une Offre de la Société, par le biais du Site, dans les conditions convenues aux présentes.

 

Conditions Générales de Vente : désigne le présent document.

 

Offres : désignent les offres proposées à la souscription en ligne par la Société, au travers de son Site.

 

Partie(s) : désigne individuellement le Client ou la Société et collectivement le Client et la Société.

 

Produits : désigne les capsules de lessive ou produits d’entretien livrés au Client par la Société, dans le cadre d’une Offre, dans les conditions définies aux présentes.

Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice : www.wespring.com

 

Société : désigne la société SPRING COLLECTIVE.

 

3. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation.

 

Elles détaillent également les Produits et les Offres disponibles sur le Site, ainsi que les conditions dans lesquelles sont souscrites par le biais du Site.

 

Elles précisent en outre les modalités de commande et de paiement de ces Offres d’abonnement, ainsi que les conditions de livraison et de retour du Produit.

 

Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.

4. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes de Produits proposés par la Société, intervenues par le biais du Site.

 

Toute commande de Produits, par le biais d’une souscription à une Offre, implique l’adhésion préalable expresse et sans réserve des Clients aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

Ces conditions d’acceptation sont détaillées à l’Article 6 des présentes.

5. Produit et Offres

5.1 Capsules de lessive

La Société propose au travers de son Site, la vente en ligne de capsules de lessive, dans le cadre d’une Offre d’abonnement, dans les conditions définies aux présentes.

 

Deux variantes sont proposées par la Société (Fraîcheur verte ; Savon Végétal). Lesdits Produits et plus particulièrement leurs caractéristiques, sont plus amplement détaillés sur le Site.

 

Ces Produits peuvent être commandés en ligne, par le biais de l’Offre proposée par la Société, laquelle est également plus amplement détaillée sur le Site.

 

 

 

Par l'acceptation de cette Offre, le Client accepte un prélèvement d'un montant défini lors de la commande initiale, intervenant à chaque nouvelle expédition d'une boîte de 42 ou 20 capsules, à fréquence régulière choisie par le Client (les livraisons programmées). Ainsi, tant que perdure l’Offre, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement à la fréquence choisie.

 

Le Client peut mettre un terme à sa souscription à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif à la Durée des Offres des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

5.2. Tablettes lave-vaisselle

 

La Société propose au travers de son Site, la vente en ligne de tablettes lave-vaisselle, dans le cadre d’une Offre d’abonnement, dans les conditions définies aux présentes.

 

Ces Produits peuvent être commandés en ligne, par le biais de l’Offre proposée par la Société, laquelle est également plus amplement détaillée sur le Site.

La souscription à l’Offre d’abonnement permet au Client de recevoir d’abord un pack d’essai de 12 tablettes lave-vaisselle facturé lors de la commande initiale. Le pack d’essai est réservé aux nouveaux abonnés et ne peut être souscrit qu’une fois par foyer, tous parfums confondus.

 

Cette Offre d’abonnement permet ensuite au Client de bénéficier de livraisons programmées et ainsi de recevoir une éco-boîte de 35 ou 63 tablettes lave-vaisselle, selon son choix, 10 jours après l’expédition du « pack d’essai » et ensuite selon une fréquence régulière, choisie par le client, jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat.

 

Par l'acceptation de cette Offre, le Client accepte un prélèvement d'un montant, défini lors de la commande initiale, intervenant à chaque nouvelle expédition d’une éco-boîte de 35 ou 63 tablettes, à fréquence régulière choisie par le Client (les livraisons programmées). Ainsi, tant que perdure l’Offre, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement à la fréquence choisie.

Le Client peut mettre un terme à sa souscription à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif à la Durée des Offres des présentes Conditions Générales de Ventes.

6. Modalités de souscription à une Offre

 

6.1. Étapes

Toute souscription à une Offre suppose :

- la sélection d’une Offre du Client et sa validation pour paiement (en cliquant sur le bouton de validation), après que le Client ait pris connaissance du récapitulatif de sa commande ;

- l’indication d’une adresse email, ainsi que d’une adresse de livraison, en remplissant le formulaire dédié à cet effet sur le Site ;

- l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente de la part du Client à la fin dudit formulaire, en cochant la case prévue à cet effet.

- la sélection d’une modalité de paiement (par carte-bancaire ou Paypal).

 

Le Client a alors la possibilité de créer un compte personnel, en renseignant notamment les informations suivantes : email et mot de passe.

 

6.2. Paiement en ligne

Le Client doit alors renseigner toutes les informations nécessaires audit paiement, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site.

 

6.3. Confirmation automatique de la souscription à une Offre

Une fois le paiement de sa souscription à une Offre effectué, le Client reçoit une confirmation automatique par email, à l’adresse renseignée par lui au moment de la validation de sa commande (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur).

Cette confirmation automatique est effectuée sous réserve de sa validation définitive par la Société, dans les conditions décrites à l’Article 6.4 des présentes.

 

6.4. Validation définitive de la souscription à une Offre

 

La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande :

- lorsque l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la souscription démontre l’incapacité de mettre en œuvre le paiement du Client ;

- s’il s’avérait y avoir une demande anormale par le contenu, la fréquence, ou la mauvaise foi du Client (notamment lorsque le Client tente de bénéficier deux fois de l’Offre « pack d’essai » pour le même foyer) ;

- plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l’article L. 121-11 du Code de la Consommation.

 

Dans le cas où la Société procède à la validation de la souscription du Client, son premier récapitulatif de commande lui est automatiquement adressé par email, à l’adresse renseignée par lui au moment de la validation de sa commande (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur).

Dans le cas où la Société n’accepte pas la souscription du Client pour l’une des raisons précitées, ce dernier reçoit un email (à l’adresse email renseignée par lui au moment de la validation de sa commande), lui indiquant que sa souscription est annulée et qu’il ne sera pas débité de son montant ou qu’il en sera remboursé dans les meilleurs délais.

6.5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur et plus particulièrement l’article L. 221-18 du Code de commerce, dans le cadre d’un achat effectué à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour où il réceptionne les Produits de son Offre « pack d’essai » pour se rétracter de sa souscription à l’une des autres Offres.

Les Produits sur lesquels le droit de rétractation peut s’exercer, devront être retournés complets, dans leur état et emballage d’origine, en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris).

 

Les informations relatives au droit de rétractation du Client, sont rappelées au sein de la fiche type d’informations sur le droit de rétractation annexée aux présentes (Annexe 1).

Dans le cas où le Client décide de suspendre sa souscription, avant de la réactiver, il ne bénéficiera pas du droit de rétractation précité au moment de cette réactivation.

7. Prix et paiement

7.1. Prix

Les prix des Offres proposées par la Société sont indiqués sur le Site et mentionnés en euros.

Il s’agit de prix T.T.C incluant les frais de livraisons (sauf pour l’Offre « pack d’essai »).

Les prix des Offres peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes liées à de nouveaux abonnements, les commandes déjà activées et les abonnements déjà en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

Si vous résiliez votre abonnement et que vous le réactivez par la suite, son prix pourra être différent du prix initial en vigueur avant sa résiliation.

 

Les prix sont payés conformément aux dispositions de l’Article 7.2 des présentes.

 

7.2. Paiement

 

La première échéance de l’Offre est directement payée par le Client par carte bancaire ou par PayPal, en suivant les instructions prévues à cet effet sur le Site.

Pour les échéances suivantes, le Client autorise un paiement par prélèvement via la carte de crédit ou le compte PayPal renseigné par lui au moment du paiement de la première échéance, à chaque livraison de Produits (soit toutes les 2 à 20 semaines en fonction de l’Offre souscrite, sauf demande contraire du Client, dans les conditions prévues à l’Article 8 des présentes).

 

A chaque paiement d’une échéance, la Société adresse automatiquement au Client le récapitulatif de sa commande par email, à l’adresse renseignée par lui au moment de la validation de sa commande (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur).

 

8. Livraison

Les Produits sont livrés par la Société au Client, selon la fréquence déterminée par l’Offre souscrite.

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client, au moment de sa souscription à l’Offre concernée, à moins qu’il ne modifie cette adresse en cours d’exécution de ladite Offre (par le biais de son compte personnel, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site).

 

Jusqu’à 24h avant l’expédition des Produits dans le cadre d’une Offre, le Client peut modifier son Offre, mettre un terme à sa souscription, la suspendre ou encore modifier son adresse exclusivement sur son compte personnel sur le Site (« Mon Compte »).

Dans certains cas, la livraison des Produits ne peut être effectuée (boîte aux lettres inadaptée ; porte inaccessible ; adresse incomplète ; absence du destinataire ; etc.). Le Client pourra alors recevoir un avis de passage, lui indiquant les modalités lui permettant de réceptionner ses Produits, dans les meilleurs délais. Il sera seul responsable de cette réception, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être recherchée, à quelque titre que ce soit.

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours après la date d'expédition, or cas de force majeure ou fait du Client, le Client doit prendre contact avec le Service Client afin de solliciter une nouvelle livraison dans un délai raisonnable, par lettre recommandée avec avis de réception ou par email.

En cas d’impossibilité de procéder à la livraison, les sommes versées par le Client pour les Produits non livrés lui sont restituées dans un délai de trente (30) jours à compter de la résiliation, à l'exclusion de toute indemnisation.

9. Réception des Articles

Conformément aux dispositions de l’article L. 133-3 du Code de commerce, en cas d’avarie ou de perte partielle des Produits lors du transport, le Client en avertit la Société et le transporteur, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de leur date de réception.

En cas d’ouverture de l’emballage du Produit, aucun recours contre le transporteur ou la Société ne pourra être exercé, dans les conditions précitées.

Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre dans les conditions précitées, les Produits ne pourront plus être ni repris, ni échangés, par la Société et aucun recours ne pourra être exercé contre le transporteur.

10. Réserve de propriété

La Société conserve la pleine propriété des Produits commandés, jusqu'à ce que le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement de leur prix.

 

11. Retour

11.1. Droit de rétractation

 

Les demandes d’exercice du droit de rétractation sont adressées au service-client de la Société : (i) par email (à l’adresse : hello@wespring.com) ; (ii) par courrier postal (à l’adresse : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris).

 

Elles peuvent également être effectuées par téléphone, au numéro 01 76 35 04 24

Ces demandes doivent indiquer : certaines informations personnelles du Client (nom ; prénom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail) ; le nom du destinataire de la commande et son adresse de livraison ; la date et lieu auxquels est réalisée la demande d’exercice du droit de rétractation.

Les demandes effectuées par email ou par courrier peuvent être effectuées en utilisant le formulaire prévu à cet effet en annexe des présentes (Annexe 2).

Les Produits sur lesquels le droit de rétractation peut s’exercer, devront être retournés complets, dans leur état et emballage d’origine, en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé).

 

11.2. Garanties

En dehors des garanties commerciales que la Société pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

11.2.1. Garantie de conformité

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux acheteurs consommateurs, la Société est tenue de livrer un bien conforme à la description des Produits telle qu’affichée sur le Site. La Société répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, la Société pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Les Produits visés par la demande du Client devront être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, neufs et non-utilisés.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, la Société s’engage à rembourser le prix du Produit dès réception du Produit ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants. La Société remboursera ces sommes selon les conditions prévues à l’Article 14 des présentes.
Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits.

11.2.2. Garantie des vices cachés

La Société est tenue de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.
Les Produits visés par la demande du Client devront être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, neufs et non-utilisés.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, la Société s’engage à rembourser le prix du Produit dès réception du Produit ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants. La Société remboursera ces sommes selon les conditions prévues à l’Article 14 des présentes.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

 

12. Obligations

 

12.1. Obligations du Client

 

Préalablement à la validation de toute souscription à une Offre, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant, notamment une adresse postale complète (numéro, voie, bâtiment, porte, étage digicode , etc.).

Par ailleurs, pour effectuer une souscription à une Offre sur le Site, le Client doit disposer de la capacité juridique.

 

12.2. Obligations de la Société

 

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations relatives aux Produits les plus fiables et qualitatives possibles.

 

Par ailleurs, avant toute expédition de Produits, la Société vérifie leur conformité à l’Offre souscrite par le Client.

13. Exclusions de garanties

Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits ou leurs caractéristiques, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou par des tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme desdits articles à l’usage auquel ils sont normalement destinés.

 

EN TOUT ETAT DE CAUSE, LES PRODUITS DOIVENT ETRE CONSERVES HORS DE LA PORTEE DES ENFANTS.

LES CONTENANTS DES PRODUITS SONT A REFERMER SOIGNEUSEMENT APRES CHAQUE OUVERTURE.

14. Remboursement

En cas de retour de Produits, dans les conditions prévues à l’Article 11.1 des présentes, la Société ne remboursera au Client que le coût desdits Produits. Elle ne lui remboursera en aucun cas les coûts liés au transport (livraison et retour).

En cas de retour de Produits dans les conditions prévues à l’Article 11.2 des présentes, la Société remboursera au Client non seulement le coût desdits Produits, mais également les coûts liés au transport (livraison et retour).

En tout état de cause, la Société n’effectuera aucun remboursement ni des produits concernés, ni des coûts de livraison, en cas de mauvaise foi avérée du Client.

 

15. Durée des Offres

Les Offres proposées à la souscription en ligne par la Société consistent en l’expédition, selon une fréquence prédéterminée, de Produits, jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à cette souscription, dans les conditions ci-après définies.

 

En souscrivant à une Offre, le Client accepte un prélèvement selon une fréquence prédéterminée et d’un montant défini. Ainsi, tant que perdure la souscription à l’Offre, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement selon ladite fréquence.

 

Le Client peut librement mettre un terme à sa souscription à l’Offre à partir de la date de réception de son pack d’essai, soit 5 jours après la commande.

 

Puis, jusqu’à 24h avant l’expédition des Produits dans le cadre d’une Offre, le Client peut modifier son Offre, mettre un terme à sa souscription, la suspendre ou encore modifier son adresse exclusivement sur son compte personnel sur le Site (« Mon Compte »).

 

Si la demande de résiliation a lieu moins de 24 heures avant la date de prochaine expédition, la résiliation ne sera effective qu'après facturation / expédition de cette commande, qui sera la dernière.

 

Sans action de sa part, la souscription à l’Offre est prorogée de plein droit dans les mêmes conditions que pour la dernière livraison de Produits, dans le cadre de ladite Offre.

 

16. Modification des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle la commande est validée par le Client.

 

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le site internet dont elle est éditrice.

 

La Société actualisera les Conditions Générales de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

 

17. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont est propriétaire et éditrice la Société sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

 

Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site.

 

En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

18. Données personnelles

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de la vente en ligne des Produits. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires pour valider toute souscription à une Offre, ainsi qu’à l’établissement des factures.

La Société s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

 

Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le Client, peut sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant par courrier recommandé avec accusé de réception le service-client, à l’adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris

 

Si le Client ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS , courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne.

Enfin, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr/).

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

 

19. Responsabilité

La Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client.

 

20. Force majeure

 

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations.

Plus spécifiquement, la Société ne saurait être tenue responsable d’un retard/d’un défaut de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, notamment en cas d'intempérie, catastrophe naturelle, grève, accident de la route, épidémie, etc.

 

21. Divers

21.1. Renonciation

Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne saurait être interprété comme valant renonciation de cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

21.2. Validité / indivisibilité

La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

 

22. Service-client

 

Le service-client de la Société est joignable :

- par téléphone, du lundi au vendredi de 10h à 16h au 01 76 35 04 24 ;

- par email à l’adresse hello@wespring.com

- par courrier postal à l’adresse 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris.

 

23. Règlement amiable des litiges

Les demandes de réclamation des Clients devront être effectuées auprès du service-client de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 23 des présentes).

 

Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à la Société et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

 

Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l'autre Partie par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.

 

Le médiateur de la Société est Devigny Médiation (11, rue de l'étang – 49220 Thorigne d’Anjou). Il peut être directement saisi, en suivant le lien ci-après : www.devignymediation.fr.

Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litige accessible en suivant le lien ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR).

 

Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litige accessible en suivant le lien ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR).

24. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

 

Le Client consommateur a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable

En tout état de cause, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation et à l’Article 24 des présentes.

 

25. Versions française et étrangère

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.

 

26. Election de domicile

La Société élit domicile au 10, Rue de Penthièvre – 75008 Paris (France).